Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site Prélude & Harmonie :
Nom & Prénom / Société : Asqiriba Myriam / Asqiriba Myriam
Forme juridique : Entreprise individuelle sous le statut d’étudiant indépendant.
Adresse : Rue des Anciens Étangs 55 Bte 1, 1190 Forest, Bruxelles
E-mail :contact@preludeharmonie.com
Téléphone : 0471.07.47.18
Numéro d'entreprise / TVA : BE1037820717
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des données traitées, Prélude & Harmonie n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question sur vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse e-mail ci-dessus.
3. Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont collectées pour des objectifs précis, chacun reposant sur une base légale conforme au RGPD :
Gestion des demandes d'informations et devis (via formulaire ou Calendly) :
Base légale : Mesures précontractuelles (préparer un contrat ou un devis à votre demande).
Organisation et exécution des prestations musicales :
Base légale : Exécution du contrat.
Envoi de la newsletter et communications marketing :
Base légale : Votre consentement explicite (que vous pouvez retirer à tout moment).
Gestion de la comptabilité et facturation :
Base légale : Obligation légale.
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à :
L'équipe interne de Prélude & Harmonie.
Nos prestataires techniques sécurisés qui nous permettent de faire fonctionner le site : Squarespace (hébergement du site) et Calendly (gestion des rendez-vous).
5. Transferts de données vers des pays tiers
Certains de nos prestataires techniques (comme Squarespace ou Calendly) sont basés aux États-Unis ou utilisent des serveurs internationaux. Ces transferts de données sont sécurisés et encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par des mécanismes de protection reconnus par l'Union Européenne (Data Privacy Framework).
6. Durée de conservation des données
Données des prospects (demandes d'informations) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Données des clients (événements réalisés) : Conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 7 à 10 ans pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales.
Données d'inscription à la newsletter : Conservées jusqu'à votre désinscription (via le lien présent en bas de chaque e-mail) ou après 3 ans d'inactivité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Demander de gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins marketing.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez simplement un e-mail à : contact@preludeharmonie.com
8. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays :
En Belgique : L'Autorité de Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be
En France : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
Au Luxembourg : La Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) — www.cnpd.lu
9. Profilage et décision automatisée
Le site Prélude & Harmonie n'effectue aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif sur les utilisateurs.